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SCI DU ROUSSILLON

Active
Siren533 208 856SCI88150 CHAVELOTCréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 208 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Pre Droue, 88150 Chavelot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC HABONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON

Dénomination
SCI DU ROUSSILLON
SIREN
533 208 856
SIRET (siège)
533 208 856 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65533208856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 208 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
8 RUE DU PRE DROUE, 88150, CHAVELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSILLON

L'acquisition, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers, leur mise à disposition, la facilitation de leur transmission, la prise de participation

Finances de SCI DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON

FH

FREDERIC HABONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

F

FH INVEST

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88150 CHAVELOTSiègeActif

    533 208 856 00013 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-06-08

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 533 208 856. Le SIRET de son siège social est 533 208 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65533208856.

Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?

SCI DU ROUSSILLON est dirigée par FREDERIC HABONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé 8 rue du Pre Droue, 88150 Chavelot.

SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.

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