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SCI DU ROUVRAY

Active
Siren792 827 396SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUVRAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 827 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lemanissier, 14112 Bieville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUVRAY

Dénomination
SCI DU ROUVRAY
SIREN
792 827 396
SIRET (siège)
792 827 396 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05792827396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 827 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2013
Siège social
1 RUE LEMANISSIER, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUVRAY

La propriété, la gestion, l'Amenagerment, l'entretien, la réparation et plus généralement l'exploitation par acquisition bail location ou toute autre forme de tous immeubles biens et droit immobiliers que la société se proposé d'acquérir, ou apporté à la société et toutes opérations financières dont emprunts auprès de tout organisme financier ou bancaire de toute somme nécessaire à l'acquisition ou l'amélioration

Finances de SCI DU ROUVRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUVRAY

NM

NATHALIE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

PM

PHILIPPE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU ROUVRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    792 827 396 00021 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUVRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUVRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUVRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUVRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUVRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DU ROUVRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUVRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUVRAY est 792 827 396. Le SIRET de son siège social est 792 827 396 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792827396.

Qui dirige SCI DU ROUVRAY ?

SCI DU ROUVRAY est dirigée par NATHALIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUVRAY ?

Le siège social de SCI DU ROUVRAY est situé 1 rue Lemanissier, 14112 Bieville-Beuville.

SCI DU ROUVRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUVRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUVRAY.

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