SCI DU ROUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 882 696, SCI DU ROUVRE est une SCI créée le 13 février 2012. Son siège social est situé 30 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PASCAL TOULOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU ROUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUVRE
- SIREN
- 539 882 696
- SIRET (siège)
- 539 882 696 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09539882696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 882 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 30 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUVRE
La propriété,l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non ,l'administration ,l'exploitation ,la mise en valeur de ces immeubles ,l'édification de toutes constructions
Finances de SCI DU ROUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUVRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie, Christine né TOULOUZE MITO
Gérant associé · de février 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
539 882 696 00013 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU ROUVRE
INPIComptes annuels de SCI DU ROUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUVRE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULOUZE Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DU ROUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUVRE est 539 882 696. Le SIRET de son siège social est 539 882 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09539882696.
Qui dirige SCI DU ROUVRE ?
SCI DU ROUVRE est dirigée par PASCAL TOULOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUVRE ?
Le siège social de SCI DU ROUVRE est situé 30 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.
SCI DU ROUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUVRE.
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