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SCI DU ROY

Active
Siren341 169 258Société civile16100 CHATEAUBERNARDCréée le 20 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 169 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Meuniers, 16100 Chateaubernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE DALMOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
341 169 258
SIRET (siège)
341 169 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64341169258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 169 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 585,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1987
Siège social
30 RUE DES MEUNIERS, 16100, CHATEAUBERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

Propriété, acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

AD

ALINE DALMOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEROME VALENTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020

FV

FRANCK VALENTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020

RV

RAYMOND VALENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 CHATEAUBERNARDSiègeActif

    341 169 258 00017 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTE Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTE Raymond ; Associé indéfiniment responsable : VALENTE Franck Mike Alfred ; Associé indéfiniment responsable : VALENTE Jérôme Michel

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 341 169 258. Le SIRET de son siège social est 341 169 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341169258.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par ALINE DALMOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 30 rue des Meuniers, 16100 Chateaubernard.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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