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SCI DU ROY

Active
Siren344 851 944SCI69003 LYONCréée le 09 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI immatriculée le 9 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 851 944. Son siège social est situé 45 rue Villeroy, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BLAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
344 851 944
SIRET (siège)
344 851 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16344851944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 851 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1988
Siège social
45 RUE VILLEROY, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

Acquisition de tous biens immobiliers et gestion de ces biens

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

JB

JEAN-PIERRE BLAYA

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    344 851 944 00019 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 344 851 944. Le SIRET de son siège social est 344 851 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16344851944.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par JEAN-PIERRE BLAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 45 rue Villeroy, 69003 Lyon.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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