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SCI DU ROY

Active
Siren401 510 755SCI52210 AUBEPIERRE-SUR-AUBECréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 510 755, SCI DU ROY est une SCI créée le 29 juin 1995. Elle est domiciliée 72 rue du Moulin, 52210 Aubepierre-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE-FRANCE DUBUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
401 510 755
SIRET (siège)
401 510 755 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51401510755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 510 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
72 RUE DU MOULIN, 52210, AUBEPIERRE-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

acquisition et exploitation immobilier, location civile et commerciale.

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

PD

PHILIPPE DRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

AD

ANNIE-FRANCE DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU ROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52210 AUBEPIERRE-SUR-AUBESiègeActif

    401 510 755 00028 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISFermé

    401 510 755 00010 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 401 510 755. Le SIRET de son siège social est 401 510 755 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401510755.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par ANNIE-FRANCE DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 72 rue du Moulin, 52210 Aubepierre-sur-Aube.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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