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SCI DU ROY

Active
Siren407 795 566SCI51400 SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLECréée le 25 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 795 566. Elle est domiciliée 19 rue Louis Cochet, 51400 Saint-Hilaire-au-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERVE LE ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
407 795 566
SIRET (siège)
407 795 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12407795566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 795 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1996
Siège social
19 RUE LOUIS COCHET, 51400, SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

ACQUISITION, ADMINISTRATION, ENTRETIEN D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

HL

HERVE LE ROY

Gérant

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLESiègeActif

    407 795 566 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 407 795 566. Le SIRET de son siège social est 407 795 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407795566.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par HERVE LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 19 rue Louis Cochet, 51400 Saint-Hilaire-au-Temple.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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