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SCI DU ROY

Active
Siren413 471 269SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 18 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 471 269, SCI DU ROY est une SCI créée le 18 août 1997. Elle est domiciliée 4 av Gambetta, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM BORNE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
413 471 269
SIRET (siège)
413 471 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32413471269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 471 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1997
Siège social
4 AV GAMBETTA, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

acquisition, construction, propriété, gestion administration exploitation directement ou par bail location ou autrement de tous biens dont elle pourra devenir propriétaire, toutes opérations civiles;

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

MB

MYRIAM BORNE

Autre

JD

JEAN-PIERRE DURAND

Autre

AD

ANNE DURAND

Autre

FV

FREDERIC VETRANO

Autre

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeFermé

    413 471 269 00014 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DURAND Anne Sophie Michèle Louise Marie nom d'usage : VETRANO n'est plus gérant. DURAND Anne Sophie Michèle Louise Marie nom d'usage : VETRANO devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 413 471 269. Le SIRET de son siège social est 413 471 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413471269.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par MYRIAM BORNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 4 av Gambetta, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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