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SCI DU ROY

Active
Siren423 905 082SCI93118 Rosny-sous-Bois CEDEXCréée le 02 août 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 905 082. Son siège social est situé Tour de Bureaux Rosny 2, 93118 Rosny-sous-Bois CEDEX. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES CANNARELLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
423 905 082
SIRET (siège)
423 905 082 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56423905082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 905 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1999
Siège social
TOUR DE BUREAUX ROSNY 2, 93118, Rosny-sous-Bois CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

YC

YVES CANNARELLA

Gérant

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93118 Rosny-sous-Bois CEDEXSiègeFermé

    423 905 082 00016 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

12 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 10 octobre 2022.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2014.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2015.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches pour le bien sis 7 Bd Roi René à Aix en Provence le 28 juillet 2014.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier sis sur la Commune LE PLESSIS TREVISE (94), 39 avenue Aubry, le 7 avril 2014.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) Division de Puyricard - 13100 "Les Bastides de Puyricard 95, rue Lucie Daumas Lieudit Chemin des Cours" le 30 octobre 2012.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis ROCHEFORT SUR MER (17), Quai Tahiti et avenue Marcel Dassault le 2 octobre 2012.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny du 24/03/2009 uniquement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et des SCI et SAS rattachées au 05/06/2008..

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement. Dit qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de DEUX mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et SCI, SAS rattachées au 05/06/2008

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne Maître HOUPLAIN ès qulités de liquidateur, il faut lire désigne Maître MOYRAND ès qualités de liquidateur

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 février 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre la procédure de liquidation judiciaire de M. Yves CANNARELLA et des sociétés SCI CHEVALIER SG, SCI MIRABEAU SG, SCI BOUGAINVIL CA, SCI du ROY, SCI MAZARIN et SAS SAINTE VICTOIRE INVEST sous patrimoines confondus, désigne Maître HOUPLAIN ès qualités de liquidateur et renvoie l'affaire devant le TC de Bobigny pour les autres désignations et le suivi de la procédure (PC n 2009J00231)..

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-10-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 10 octobre 2022.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2014.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2015.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 mars 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier sis sur la Commune LE PLESSIS TREVISE (94), 39 avenue Aubry, le 7 avril 2014.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches pour le bien sis 7 Bd Roi René à Aix en Provence le 28 juillet 2014.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis ROCHEFORT SUR MER (17), Quai Tahiti et avenue Marcel Dassault le 2 octobre 2012.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) Division de Puyricard - 13100 "Les Bastides de Puyricard 95, rue Lucie Daumas Lieudit Chemin des Cours" le 30 octobre 2012.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 1er octobre 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny du 24/03/2009 uniquement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et des SCI et SAS rattachées au 05/06/2008..

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et SCI, SAS rattachées au 05/06/2008

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement. Dit qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de DEUX mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 mars 2009 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne Maître HOUPLAIN ès qulités de liquidateur, il faut lire désigne Maître MOYRAND ès qualités de liquidateur

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 février 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre la procédure de liquidation judiciaire de M. Yves CANNARELLA et des sociétés SCI CHEVALIER SG, SCI MIRABEAU SG, SCI BOUGAINVIL CA, SCI du ROY, SCI MAZARIN et SAS SAINTE VICTOIRE INVEST sous patrimoines confondus, désigne Maître HOUPLAIN ès qualités de liquidateur et renvoie l'affaire devant le TC de Bobigny pour les autres désignations et le suivi de la procédure (PC n 2009J00231)..

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 423 905 082. Le SIRET de son siège social est 423 905 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423905082.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par YVES CANNARELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé Tour de Bureaux Rosny 2, 93118 Rosny-sous-Bois CEDEX.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

SCI DU ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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