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SCI DU ROY

Active
Siren449 504 810SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 28 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 504 810. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Rooy, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HICHEM BEJAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
449 504 810
SIRET (siège)
449 504 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72449504810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 504 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
ZI DU ROOY, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

ACQUISITION APR ACHAT APPORT FUSION OU TOUTE AUTRE FORME A TITRE ONEREUX OU GRATUIT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

HB

HICHEM BEJAOUI

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    449 504 810 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 449 504 810. Le SIRET de son siège social est 449 504 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449504810.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par HICHEM BEJAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé zi du Rooy, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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