CheckersProcédures

SCI DU ROY

Active
Siren484 970 579SCI33370 BonnetanCréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 970 579. Son siège social est situé 17 ALL 17 Allée DE PEY GAILLARD, 33370 Bonnetan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHAPACOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
484 970 579
SIRET (siège)
484 970 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19484970579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 970 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
17 ALL 17 Allée DE PEY GAILLARD , 33370, Bonnetan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

La Société a pour objet l'acquisition, l' apport, l'administration, l'exploitation par bail location, d'un bien immobilier sis à Bordeaux, ainsi que de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

BC

BRUNO CHAPACOU

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023

RC

ROMAIN CHAPACOU

Associé indéfiniment responsable

VC

VINCENT CHAPACOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 BonnetanSiègeActif

    484 970 579 00013 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : CHAPACOU Bruno Lucien

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 484 970 579. Le SIRET de son siège social est 484 970 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484970579.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par BRUNO CHAPACOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 17 ALL 17 Allée DE PEY GAILLARD, 33370 Bonnetan.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

Entreprises similaires

Même activité à Bonnetan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bonnetan

Entreprises du même secteur à Bonnetan

Entreprises à Bonnetan

Toutes les entreprises à Bonnetan