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SCI DU ROY

Active
Siren491 041 851SCI13009 MARSEILLECréée le 07 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 041 851. Elle est domiciliée 3 All Cervantes Domaine du Roy Bat B Appt 243, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN NOGARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
491 041 851
SIRET (siège)
491 041 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48491041851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 041 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
3 ALL CERVANTES DOMAINE DU ROY BAT B APPT 243, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

JN

JEAN NOGARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

LN

LAURENT NOGARO

Autre

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    491 041 851 00016 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 491 041 851. Le SIRET de son siège social est 491 041 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491041851.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par JEAN NOGARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 3 All Cervantes Domaine du Roy Bat B Appt 243, 13009 Marseille.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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