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SCI DU ROY

Active
Siren527 872 766Société civile59800 LilleCréée le 22 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 872 766, SCI DU ROY est une société civile créée le 22 octobre 2010. Son siège social est situé 19 RUE Jean Moulin, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DE LACOSTE LAREYMONDIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
527 872 766
SIRET (siège)
527 872 766 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93527872766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 872 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
19 RUE Jean Moulin, 59800, Lille
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et en particulier des biens et droits immobiliers sis à FONTAINBLEAU (Seine et Marne) 28 rue d'Avon ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compléments desdits biens et droits immobiliers. - Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société.

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

ID

ISABELLE DE LACOSTE LAREYMONDIE

Gérant

ED

EDOUARD DELOM DE MEZERAC

Associé indéfiniment responsable

AD

AUDE DELOM DE MEZERAC

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DELOM DE MEZERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

HD

HUGUES DELOM DE MEZERAC

Associé indéfiniment responsable

XD

Xavier DELOM DE MEZERAC

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LilleSiègeActif

    527 872 766 00037 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXFermé

    527 872 766 00011 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    527 872 766 00029 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant De Lacoste Lareymondie, nom d'usage : Delom de Mezerac, Isabelle ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Delom De Mezerac, Laurent Marie François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Delom De Mezerac, Xavier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-09-29

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 527 872 766. Le SIRET de son siège social est 527 872 766 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527872766.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par ISABELLE DE LACOSTE LAREYMONDIE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 19 RUE Jean Moulin, 59800 Lille.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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