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SCI DU ROY

Active
Siren812 382 950SCI32430 THOUXCréée le 03 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
459 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROY est une SCI immatriculée le 3 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 382 950. Elle est domiciliée Le Roy, 32430 Thoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCAL CANGUILHEM en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
812 382 950
SIRET (siège)
812 382 950 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00812382950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 382 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
459 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 juillet 2015
Siège social
LE ROY, 32430, THOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

Gestion immobilière

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

PC

PASCAL CANGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2025

FC

FLORENCE CANGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

HC

HANAE CANGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2025

LC

LOU CANGUILHEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre, Emile, Léon, Théodore CANGUILHEM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32430 THOUXSiègeActif

    812 382 950 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU ROY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANGUILHEM Pascal, Emile, Charles ; Associé indéfiniment responsable : CANGUILHEM Hanaë ; Associé indéfiniment responsable : CANGUILHEM Lou

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 812 382 950. Le SIRET de son siège social est 812 382 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00812382950.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par PASCAL CANGUILHEM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé Le Roy, 32430 Thoux.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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