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SCI DU ROY

Active
Siren853 087 948SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 087 948, SCI DU ROY est une SCI créée le 9 août 2019. Son siège social est situé 155 rue de Boissise, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOVAN AMSALLEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROY

Dénomination
SCI DU ROY
SIREN
853 087 948
SIRET (siège)
853 087 948 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45853087948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 087 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
155 RUE DE BOISSISE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROY

YA

YOVAN AMSALLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021

SR

STEPHANIE RAMLJAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

FV

FLORAN VOLPI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

NY

Nicolas Ephraim Yovan

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    853 087 948 00024 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 77000 MELUNFermé

    853 087 948 00016 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMSALLEM Yovan Nicolas Ephraim ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLPI Floran Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMLJAK Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY est 853 087 948. Le SIRET de son siège social est 853 087 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45853087948.

Qui dirige SCI DU ROY ?

SCI DU ROY est dirigée par YOVAN AMSALLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY ?

Le siège social de SCI DU ROY est situé 155 rue de Boissise, 77190 Dammarie-les-Lys.

SCI DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY.

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