SCI DU ROY RENE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU ROY RENE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 210 250. Son siège social est situé Rte de Saint Remy zi du Roubian, 13150 Tarascon. SCI DU ROY RENE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE TRONC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROY RENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROY RENE
- SIREN
- 408 210 250
- SIRET (siège)
- 408 210 250 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39408210250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 210 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 1996
- Siège social
- RTE DE SAINT REMY ZI DU ROUBIAN, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROY RENE
Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tout bien immobilier
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Finances de SCI DU ROY RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROY RENE
INSEEÉtablissements de SCI DU ROY RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
408 210 250 00010 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROY RENE
INPIConformité de SCI DU ROY RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY RENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/19078
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/13151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/13151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROY RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROY RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DU ROY RENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY RENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROY RENE est 408 210 250. Le SIRET de son siège social est 408 210 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408210250.
Qui dirige SCI DU ROY RENE ?
SCI DU ROY RENE est dirigée par PATRICE TRONC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU ROY RENE ?
Le siège social de SCI DU ROY RENE est situé Rte de Saint Remy zi du Roubian, 13150 Tarascon.
SCI DU ROY RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROY RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROY RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY RENE.
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