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SCI DU ROY RENE

Active
Siren408 210 250SCI13150 TARASCONCréée le 17 juillet 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU ROY RENE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 210 250. Son siège social est situé Rte de Saint Remy zi du Roubian, 13150 Tarascon. SCI DU ROY RENE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE TRONC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROY RENE

Dénomination
SCI DU ROY RENE
SIREN
408 210 250
SIRET (siège)
408 210 250 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39408210250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 210 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
RTE DE SAINT REMY ZI DU ROUBIAN, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROY RENE

Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tout bien immobilier

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Finances de SCI DU ROY RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROY RENE

PT

PATRICE TRONC

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU ROY RENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    408 210 250 00010 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROY RENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU ROY RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY RENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROY RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU ROY RENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU ROY RENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY RENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROY RENE est 408 210 250. Le SIRET de son siège social est 408 210 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408210250.

Qui dirige SCI DU ROY RENE ?

SCI DU ROY RENE est dirigée par PATRICE TRONC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROY RENE ?

Le siège social de SCI DU ROY RENE est situé Rte de Saint Remy zi du Roubian, 13150 Tarascon.

SCI DU ROY RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROY RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROY RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY RENE.