SCI DU ROY RENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROY RENE est une SCI immatriculée le 20 juin 2011 sous le numéro SIREN 438 189 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue du Marechal Franchet d'Esperey, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER NAJARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROY RENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROY RENE
- SIREN
- 438 189 227
- SIRET (siège)
- 438 189 227 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438189227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 189 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 61 RUE DU MARECHAL FRANCHET D'ESPEREY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROY RENE
Gestion et exploitation par voie de location ou autre de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI DU ROY RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROY RENE
INSEEÉtablissements de SCI DU ROY RENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
438 189 227 00020 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820A
- 13007 MARSEILLEFermé
438 189 227 00012 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROY RENE
INPIComptes annuels de SCI DU ROY RENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROY RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROY RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROY RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROY RENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/19078
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/13151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/13151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROY RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROY RENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-05-23
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DU ROY RENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROY RENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROY RENE est 438 189 227. Le SIRET de son siège social est 438 189 227 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438189227.
Qui dirige SCI DU ROY RENE ?
SCI DU ROY RENE est dirigée par DIDIER NAJARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROY RENE ?
Le siège social de SCI DU ROY RENE est situé 61 rue du Marechal Franchet d'Esperey, 13090 Aix-en-Provence.
SCI DU ROY RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROY RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROY RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROY RENE.
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