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SCI DU ROYAL

Active
Siren984 197 228SCI57730 LachambreCréée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROYAL est une SCI immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 984 197 228. Son siège social est situé 34 CHE des Romains, 57730 Lachambre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérémie LEVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROYAL

Dénomination
SCI DU ROYAL
SIREN
984 197 228
SIRET (siège)
984 197 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63984197228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 197 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2024
Siège social
34 CHE des Romains, 57730, Lachambre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROYAL

- La prise de toute participation dans toute société de toute nature quelle qu'elle soit et la gestion de ces participations ; - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ou mobiliers ; - et plus généralement toute opération immobilière en France et à l'étranger.

Finances de SCI DU ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROYAL

JL

Jérémie LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

PP

Priscilla PATTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57730 LachambreSiègeActif

    984 197 228 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROYAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DU ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROYAL est 984 197 228. Le SIRET de son siège social est 984 197 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984197228.

Qui dirige SCI DU ROYAL ?

SCI DU ROYAL est dirigée par Jérémie LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROYAL ?

Le siège social de SCI DU ROYAL est situé 34 CHE des Romains, 57730 Lachambre.

SCI DU ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYAL.

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