SCI DU ROYANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROYANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 395 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 av Maurice Faure les Balives Sud, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE VINSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROYANS
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROYANS
- SIREN
- 532 395 969
- SIRET (siège)
- 532 395 969 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81532395969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 395 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- 163 AV MAURICE FAURE LES BALIVES SUD, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROYANS
Achat, vente, propriété de tout biens et droits immobiliers et mobiliers, l'exploitation par bail ou location des biens appartenant à la société.
Finances de SCI DU ROYANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROYANS
INSEEÉtablissements de SCI DU ROYANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
532 395 969 00019 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROYANS
INPIComptes annuels de SCI DU ROYANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROYANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROYANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROYANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROYANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROYANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-22
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DU ROYANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYANS ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROYANS est 532 395 969. Le SIRET de son siège social est 532 395 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81532395969.
Qui dirige SCI DU ROYANS ?
SCI DU ROYANS est dirigée par KARINE VINSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROYANS ?
Le siège social de SCI DU ROYANS est situé 163 av Maurice Faure les Balives Sud, 26000 Valence.
SCI DU ROYANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROYANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROYANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYANS.
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