SCI DU ROYAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 970 259, SCI DU ROYAUME est une SCI créée le 24 octobre 2012. Son siège social est situé 1353 Parc de la Reine Astrid villa Cycas, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LECOCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROYAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROYAUME
- SIREN
- 788 970 259
- SIRET (siège)
- 788 970 259 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15788970259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 970 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 1353 PARC DE LA REINE ASTRID VILLA CYCAS, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROYAUME
Acquisition gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participations
Finances de SCI DU ROYAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROYAUME
INSEEBDS IMMOBILIER LTD
Associé indéfiniment responsable
WHITE LUX SA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU ROYAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
788 970 259 00016 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROYAUME
INPIComptes annuels de SCI DU ROYAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROYAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROYAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROYAUME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/07512
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02057
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00231
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.078
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Décision du 12 février 2025 · N° 2023055670
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01023
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/56726
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/09105
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/15508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROYAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : LECOCQ Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-19
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU ROYAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROYAUME est 788 970 259. Le SIRET de son siège social est 788 970 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15788970259.
Qui dirige SCI DU ROYAUME ?
SCI DU ROYAUME est dirigée par DOMINIQUE LECOCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROYAUME ?
Le siège social de SCI DU ROYAUME est situé 1353 Parc de la Reine Astrid villa Cycas, 83310 Grimaud.
SCI DU ROYAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROYAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYAUME.
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