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SCI DU ROYAUME

Active
Siren830 946 000SCI87570 RILHAC-RANCONCréée le 18 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 946 000, SCI DU ROYAUME est une SCI créée le 18 juillet 2017. Elle est domiciliée All de l'Etang Guillot, 87570 Rilhac-Rancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROYAUME

Dénomination
SCI DU ROYAUME
SIREN
830 946 000
SIRET (siège)
830 946 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92830946000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 946 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
ALL DE L'ETANG GUILLOT, 87570, RILHAC-RANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROYAUME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ROYAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROYAUME

PA

PHILIPPE AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

FA

FANNY AUBIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Corinne, Véronique BESBRUGERES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROYAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif

    830 946 000 00015 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROYAUME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU ROYAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROYAUME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROYAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU ROYAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBIN Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU ROYAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROYAUME est 830 946 000. Le SIRET de son siège social est 830 946 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92830946000.

Qui dirige SCI DU ROYAUME ?

SCI DU ROYAUME est dirigée par PHILIPPE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROYAUME ?

Le siège social de SCI DU ROYAUME est situé All de l'Etang Guillot, 87570 Rilhac-Rancon.

SCI DU ROYAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROYAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROYAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYAUME.

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