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SCI DU ROYE

Active
Siren513 140 111SCI90300 OFFEMONTCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 140 111. Son siège social est situé 42 rue sous la Miotte, 90300 Offemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD DEMOUGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROYE

Dénomination
SCI DU ROYE
SIREN
513 140 111
SIRET (siège)
513 140 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81513140111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 140 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
42 RUE SOUS LA MIOTTE, 90300, OFFEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROYE

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens immobliers

Finances de SCI DU ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROYE

JD

JULIEN DEMOUGIN

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

GD

GERARD DEMOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU ROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 OFFEMONTSiègeActif

    513 140 111 00016 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DU ROYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYE ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROYE est 513 140 111. Le SIRET de son siège social est 513 140 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513140111.

Qui dirige SCI DU ROYE ?

SCI DU ROYE est dirigée par GERARD DEMOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROYE ?

Le siège social de SCI DU ROYE est situé 42 rue sous la Miotte, 90300 Offemont.

SCI DU ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYE.

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