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SCI DU ROZAY

Active
Siren398 256 305SCI69420 CONDRIEUCréée le 08 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 256 305, SCI DU ROZAY est une SCI créée le 8 septembre 1994. Son siège social est situé 5 Pl des Trois Croix, 69420 Condrieu. SCI DU ROZAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GIRAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU ROZAY

Dénomination
SCI DU ROZAY
SIREN
398 256 305
SIRET (siège)
398 256 305 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42398256305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 256 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1994
Siège social
5 PL DES TROIS CROIX, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROZAY

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et éventuellement leur location ou aliénation

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Finances de SCI DU ROZAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROZAY

PG

PASCAL GIRAUD

Autre

Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans

PM

PASCALE MAISONNEUVE

Autre

Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU ROZAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    398 256 305 00010 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROZAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU ROZAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU ROZAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02057

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU ROZAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU ROZAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROZAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROZAY est 398 256 305. Le SIRET de son siège social est 398 256 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398256305.

Qui dirige SCI DU ROZAY ?

SCI DU ROZAY est dirigée par PASCAL GIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROZAY ?

Le siège social de SCI DU ROZAY est situé 5 Pl des Trois Croix, 69420 Condrieu.

SCI DU ROZAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROZAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROZAY.