SCI DU ROZAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 256 305, SCI DU ROZAY est une SCI créée le 8 septembre 1994. Son siège social est situé 5 Pl des Trois Croix, 69420 Condrieu. SCI DU ROZAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GIRAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU ROZAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROZAY
- SIREN
- 398 256 305
- SIRET (siège)
- 398 256 305 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398256305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 256 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- 5 PL DES TROIS CROIX, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROZAY
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et éventuellement leur location ou aliénation
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Finances de SCI DU ROZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROZAY
INSEEÉtablissements de SCI DU ROZAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeActif
398 256 305 00010 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROZAY
INPIConformité de SCI DU ROZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU ROZAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROZAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU ROZAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROZAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROZAY est 398 256 305. Le SIRET de son siège social est 398 256 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398256305.
Qui dirige SCI DU ROZAY ?
SCI DU ROZAY est dirigée par PASCAL GIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROZAY ?
Le siège social de SCI DU ROZAY est situé 5 Pl des Trois Croix, 69420 Condrieu.
SCI DU ROZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROZAY.
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