SCI DU RU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU RU est une SCI immatriculée le 16 février 2012 sous le numéro SIREN 319 922 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 bd Marcel Sembat, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD AVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RU
- SIREN
- 319 922 969
- SIRET (siège)
- 319 922 969 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91319922969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 922 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- 91 BD MARCEL SEMBAT, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RU
La propriété l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble situe a la Courneuve 116 av. Paul vaillant couturier ou de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite.
Finances de SCI DU RU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification le 09 Novembre 2011 Associé : AVEZ Claude, Richard, Eugé fonction le 09 Novembre 2011 AVEZ GERARD
Associé gérant · de novembre 2011 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
319 922 969 00039 · ouvert le 20 octobre 1980 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
319 922 969 00013 · ouvert le 26 septembre 1980 · NAF 6820B
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
319 922 969 00021 · ouvert le 20 octobre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU RU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 1980-10-20
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : AVEZ Gérard Associé : AVEZ Claude, Richard, Eugéne
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : AVEZ GERARD modification le 09 Novembre 2011 Associé : AVEZ Claude, Richard, Eugéne en fonction le 09 Novembre 2011
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DU RU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RU est 319 922 969. Le SIRET de son siège social est 319 922 969 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91319922969.
Qui dirige SCI DU RU ?
SCI DU RU est dirigée par GERARD AVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RU ?
Le siège social de SCI DU RU est situé 91 bd Marcel Sembat, 77270 Villeparisis.
SCI DU RU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RU.
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