SCI DU RU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 818 198, SCI DU RU est une SCI créée le 14 mai 2001. Son siège social est situé 1 rue Saint Barthelemy, 77124 Chauconin-Neufmontiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RU
- SIREN
- 437 818 198
- SIRET (siège)
- 437 818 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13437818198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 818 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 1 RUE SAINT BARTHELEMY, 77124, CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RU
gestion d'immeubles
Finances de SCI DU RU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU RU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSSiègeActif
437 818 198 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RU
INPIComptes annuels de SCI DU RU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DU RU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RU est 437 818 198. Le SIRET de son siège social est 437 818 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13437818198.
Qui dirige SCI DU RU ?
SCI DU RU est dirigée par PIERRE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RU ?
Le siège social de SCI DU RU est situé 1 rue Saint Barthelemy, 77124 Chauconin-Neufmontiers.
SCI DU RU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RU.
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