SCI DU RU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 486 476, SCI DU RU est une SCI créée le 22 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue au Dela du Ru, 89420 Sainte-Magnance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL BOURON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RU
- SIREN
- 477 486 476
- SIRET (siège)
- 477 486 476 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09477486476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 486 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 16 RUE AU DELA DU RU, 89420, SAINTE-MAGNANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RU
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU RU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RU
INSEEÉtablissements de SCI DU RU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89420 SAINTE-MAGNANCESiègeActif
477 486 476 00013 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RU
INPIComptes annuels de SCI DU RU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU RU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RU est 477 486 476. Le SIRET de son siège social est 477 486 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477486476.
Qui dirige SCI DU RU ?
SCI DU RU est dirigée par JOEL BOURON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RU ?
Le siège social de SCI DU RU est situé 16 rue au Dela du Ru, 89420 Sainte-Magnance.
SCI DU RU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RU.
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