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SCI DU RU DU ROY

Active
Siren388 681 108SCI95590 PRESLESCréée le 29 septembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
404 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 681 108, SCI DU RU DU ROY est une SCI créée le 29 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue Pierre Brossolette, 95590 Presles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIA BANNEEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RU DU ROY

Dénomination
SCI DU RU DU ROY
SIREN
388 681 108
SIRET (siège)
388 681 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31388681108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 681 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
403 989,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
146 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95590, PRESLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RU DU ROY

Achat de l établissement en vue de construction d un immeuble Etmise en location d une façon générale toutes opérations Mobilierou immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU RU DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RU DU ROY

PB

PHILIPPE BANNEEL

Autre

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2013

SB

SYLVIA BANNEEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2022

AB

ALAIN BANNEEL

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RU DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95590 PRESLESSiègeActif

    388 681 108 00014 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU RU DU ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DU RU DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RU DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RU DU ROY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RU DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RU DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : BANNEEL Sylvia ; Gérant, Associé : BANNEEL Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BANNEEL ALAIN Gérant Associé : BANNEEL MARYVONNE modification le 16 Mai 2013 Associé : BANNEEL Philippe en fonction le 16 Mai 2013 Gérant Associé : BANNEEL Sylvia en fonction le 16 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU RU DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RU DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU RU DU ROY est 388 681 108. Le SIRET de son siège social est 388 681 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388681108.

Qui dirige SCI DU RU DU ROY ?

SCI DU RU DU ROY est dirigée par SYLVIA BANNEEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RU DU ROY ?

Le siège social de SCI DU RU DU ROY est situé 146 rue Pierre Brossolette, 95590 Presles.

SCI DU RU DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RU DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RU DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RU DU ROY.

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