SCI DU RUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 531 160, SCI DU RUBAN est une 6540 créée le 5 juillet 2012. Son siège social est situé Le Grand Pre, 73630 Le Chatelard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOHN FILLIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUBAN
- SIREN
- 752 531 160
- SIRET (siège)
- 752 531 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69752531160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 531 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- LE GRAND PRE, 73630, LE CHATELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUBAN
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DU RUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUBAN
INSEEGARAGE DU SEMNOZ
Autre
Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU RUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73630 LE CHATELARDSiègeActif
752 531 160 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RUBAN
INPIComptes annuels de SCI DU RUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUBAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DU RUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUBAN est 752 531 160. Le SIRET de son siège social est 752 531 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752531160.
Qui dirige SCI DU RUBAN ?
SCI DU RUBAN est dirigée par JOHN FILLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUBAN ?
Le siège social de SCI DU RUBAN est situé Le Grand Pre, 73630 Le Chatelard.
SCI DU RUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUBAN.
Entreprises similaires
Même activité à Le Chatelard
- ANASTASIA73630 Le Chatelard
- ARMENJON ROGER73630 Le Chatelard
- BARDET FRANCOISE73630 Le Chatelard
- CARRON GERARD73630 Le Chatelard
- CARRON MARINE73630 Le Chatelard
- DUNNE73630 Le Chatelard
- LE TOURNESOL DORE73630 Le Chatelard
- LENOIR DIDIER73630 Le Chatelard
- LOMBARD BENJAMIN73630 Le Chatelard
- SCI BARYL73630 Le Chatelard