SCI DU RUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 156 793, SCI DU RUCHER est une SCI créée le 3 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP des Epicières, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hubert AMIOT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUCHER
- SIREN
- 951 156 793
- SIRET (siège)
- 951 156 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51951156793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 156 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 6 IMP des Epicières, 10410, Saint-Parres-aux-Tertres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUCHER
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU RUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUCHER
INSEEÉtablissements de SCI DU RUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 Saint-Parres-aux-TertresSiègeActif
951 156 793 00014 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RUCHER
INPIComptes annuels de SCI DU RUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUCHER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RUCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DU RUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUCHER est 951 156 793. Le SIRET de son siège social est 951 156 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51951156793.
Qui dirige SCI DU RUCHER ?
SCI DU RUCHER est dirigée par Hubert AMIOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUCHER ?
Le siège social de SCI DU RUCHER est situé 6 IMP des Epicières, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI DU RUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUCHER.
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