SCI DU RUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 005 437, SCI DU RUET est une SCI créée le 24 août 1999. Elle est domiciliée Ferme du Ruet, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUET
- SIREN
- 424 005 437
- SIRET (siège)
- 424 005 437 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424005437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 005 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 1999
- Siège social
- FERME DU RUET, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUET
Acquisition,gestion,location et administration de biens immobiliers
Finances de SCI DU RUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
DU BEL AIR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU RUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif
424 005 437 00019 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RUET
INPIComptes annuels de SCI DU RUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : MARY Stéphane Maurice René Associé indéfiniment responsable : DU BEL AIR
- création
Date d'effet : 24 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DU RUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUET est 424 005 437. Le SIRET de son siège social est 424 005 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424005437.
Qui dirige SCI DU RUET ?
SCI DU RUET est dirigée par STEPHANE MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUET ?
Le siège social de SCI DU RUET est situé Ferme du Ruet, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.
SCI DU RUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUET.
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