SCI DU RUISSEAU
Active- Capital social
- 200 €
SCI DU RUISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2010, identifiée par le SIREN 520 518 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue de la Valbelle, 29810 Plouarzel. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ERICK LEDEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUISSEAU
- SIREN
- 520 518 366
- SIRET (siège)
- 520 518 366 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28520518366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 518 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 117 RUE DE LA VALBELLE, 29810, PLOUARZEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU RUISSEAU
Mise à disposition de bureaux
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Finances de SCI DU RUISSEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUISSEAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU RUISSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29810 PLOUARZELSiègeActif
520 518 366 00023 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 7010Z
- 29810 LAMPAUL-PLOUARZELFermé
520 518 366 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU RUISSEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RUISSEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDEY Erick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DU RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUISSEAU est 520 518 366. Le SIRET de son siège social est 520 518 366 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28520518366.
Qui dirige SCI DU RUISSEAU ?
SCI DU RUISSEAU est dirigée par ERICK LEDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUISSEAU ?
Le siège social de SCI DU RUISSEAU est situé 117 rue de la Valbelle, 29810 Plouarzel.
SCI DU RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUISSEAU.
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