SCI DU RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU RUISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2021, identifiée par le SIREN 902 306 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp le Clair Matin, 07400 Meysse. SCI DU RUISSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). QUENTIN FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUISSEAU
- SIREN
- 902 306 554
- SIRET (siège)
- 902 306 554 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38902306554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 306 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2021
- Siège social
- IMP LE CLAIR MATIN, 07400, MEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUISSEAU
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
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Finances de SCI DU RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUISSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU RUISSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 MEYSSESiègeActif
902 306 554 00012 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RUISSEAU
INPIConformité de SCI DU RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02603
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00884
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01144
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001644
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RUISSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-08-11
- création
Date d'effet : 16 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DU RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUISSEAU est 902 306 554. Le SIRET de son siège social est 902 306 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902306554.
Qui dirige SCI DU RUISSEAU ?
SCI DU RUISSEAU est dirigée par QUENTIN FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUISSEAU ?
Le siège social de SCI DU RUISSEAU est situé Imp le Clair Matin, 07400 Meysse.
SCI DU RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUISSEAU.
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