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SCI DU RUISSEAU

Active
Siren902 306 554SCI07400 MEYSSECréée le 16 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU RUISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2021, identifiée par le SIREN 902 306 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp le Clair Matin, 07400 Meysse. SCI DU RUISSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). QUENTIN FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RUISSEAU

Dénomination
SCI DU RUISSEAU
SIREN
902 306 554
SIRET (siège)
902 306 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38902306554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 306 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2021
Siège social
IMP LE CLAIR MATIN, 07400, MEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RUISSEAU

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

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Finances de SCI DU RUISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU RUISSEAU

QF

QUENTIN FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

GG

GUILLAUME GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

AT

AMANDINE TAKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

ET

ELODIE TAKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU RUISSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 MEYSSESiègeActif

    902 306 554 00012 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RUISSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU RUISSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU RUISSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-08-11

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DU RUISSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUISSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU RUISSEAU est 902 306 554. Le SIRET de son siège social est 902 306 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902306554.

Qui dirige SCI DU RUISSEAU ?

SCI DU RUISSEAU est dirigée par QUENTIN FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RUISSEAU ?

Le siège social de SCI DU RUISSEAU est situé Imp le Clair Matin, 07400 Meysse.

SCI DU RUISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RUISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUISSEAU.