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SCI DU RULLET

Active
Siren393 240 882SCI70110 LES MAGNYCréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 240 882, SCI DU RULLET est une SCI créée le 15 décembre 1993. Son siège social est situé FERME DU RULLET les Magny, 70110 Les Magny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEFANINO CHIESA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RULLET

Dénomination
SCI DU RULLET
SIREN
393 240 882
SIRET (siège)
393 240 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25393240882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 240 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
FERME DU RULLET les Magny, 70110, LES MAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU RULLET

Acquisition, administration et gestion par baux d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU RULLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RULLET

SC

STEFANINO CHIESA

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011

WC

WALTER CHIESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2016

MS

MARGHERITA SEDICI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU RULLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 LES MAGNYSiègeActif

    393 240 882 00018 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RULLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RULLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RULLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RULLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RULLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RULLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RULLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RULLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIESA Walter Gérant : CHIESA Stefanino Gérant : CHIESA Margherita né(e) SEDICI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CHIESA Stefanino Gérant associé : CHIESA Margherita né(e) SEDICI Gérant associé : CHIESA Walter Gérant associé : BORELLO Laura né(e) CHIESA

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU RULLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RULLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU RULLET est 393 240 882. Le SIRET de son siège social est 393 240 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393240882.

Qui dirige SCI DU RULLET ?

SCI DU RULLET est dirigée par STEFANINO CHIESA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RULLET ?

Le siège social de SCI DU RULLET est situé FERME DU RULLET les Magny, 70110 Les Magny.

SCI DU RULLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RULLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RULLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RULLET.

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