SCI DU RUPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU RUPT est une SCI immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 336 008. Son siège social est situé 11 RUE General Leclerc, 55130 Gondrecourt-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RUPT
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUPT
- SIREN
- 489 336 008
- SIRET (siège)
- 489 336 008 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45489336008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 336 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 11 RUE General Leclerc, 55130, Gondrecourt-le-Château
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUPT
Acquisition, administration de biens immobiliers
Finances de SCI DU RUPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU RUPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55130 Gondrecourt-le-ChâteauSiègeActif
489 336 008 00029 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
- 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNEFermé
489 336 008 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RUPT
INPIComptes annuels de SCI DU RUPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RUPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RUPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RUPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU RUPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUPT ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUPT est 489 336 008. Le SIRET de son siège social est 489 336 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489336008.
Qui dirige SCI DU RUPT ?
SCI DU RUPT est dirigée par PASCALE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUPT ?
Le siège social de SCI DU RUPT est situé 11 RUE General Leclerc, 55130 Gondrecourt-le-Château.
SCI DU RUPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUPT.
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