SCI DU RUPT DE MAD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 774 355, SCI DU RUPT DE MAD est une SCI créée le 16 janvier 1987. Elle est domiciliée 12 rue Jean Jaures, 57300 Hagondange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS BRESSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RUPT DE MAD
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUPT DE MAD
- SIREN
- 332 774 355
- SIRET (siège)
- 332 774 355 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47332774355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 774 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 1987
- Siège social
- 12 RUE JEAN JAURES, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUPT DE MAD
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la gestion et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers ainsi que leur administration et exploitation, édification de constructions nouvelles
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Finances de SCI DU RUPT DE MAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUPT DE MAD
INSEEÉtablissements de SCI DU RUPT DE MAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
332 774 355 00025 · ouvert le 05 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RUPT DE MAD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU RUPT DE MAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUPT DE MAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUPT DE MAD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 97-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUPT DE MAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RUPT DE MAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DU RUPT DE MAD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUPT DE MAD ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUPT DE MAD est 332 774 355. Le SIRET de son siège social est 332 774 355 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47332774355.
Qui dirige SCI DU RUPT DE MAD ?
SCI DU RUPT DE MAD est dirigée par FRANCIS BRESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUPT DE MAD ?
Le siège social de SCI DU RUPT DE MAD est situé 12 rue Jean Jaures, 57300 Hagondange.
SCI DU RUPT DE MAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUPT DE MAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUPT DE MAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUPT DE MAD.
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