SCI DU RUSTILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU RUSTILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 651 798. Son siège social est situé CHE du Rustillon, 95770 Montreuil-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laura GARANDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RUSTILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUSTILLON
- SIREN
- 980 651 798
- SIRET (siège)
- 980 651 798 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17980651798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 651 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- CHE du Rustillon, 95770, Montreuil-sur-Epte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUSTILLON
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU RUSTILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUSTILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU RUSTILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95770 Montreuil-sur-EpteSiègeActif
980 651 798 00012 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RUSTILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU RUSTILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RUSTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RUSTILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUSTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RUSTILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUSTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RUSTILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-11
- création
Questions fréquentes sur SCI DU RUSTILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUSTILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUSTILLON est 980 651 798. Le SIRET de son siège social est 980 651 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17980651798.
Qui dirige SCI DU RUSTILLON ?
SCI DU RUSTILLON est dirigée par Laura GARANDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUSTILLON ?
Le siège social de SCI DU RUSTILLON est situé CHE du Rustillon, 95770 Montreuil-sur-Epte.
SCI DU RUSTILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUSTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUSTILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUSTILLON.
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