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SCI DU RUTEL

Active
Siren404 772 899SCI77100 MEAUXCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU RUTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 772 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Grande Ile, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD FONTENOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU RUTEL

Dénomination
SCI DU RUTEL
SIREN
404 772 899
SIRET (siège)
404 772 899 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56404772899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 772 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1996
Siège social
24 RUE DE LA GRANDE ILE, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RUTEL

acquisition,administration location de tout immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU RUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RUTEL

MF

MARGAUX FONTENOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

BF

BERNARD FONTENOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU RUTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    404 772 899 00021 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

  • 77124 VILLENOYFermé

    404 772 899 00013 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU RUTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU RUTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU RUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU RUTEL est 404 772 899. Le SIRET de son siège social est 404 772 899 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404772899.

Qui dirige SCI DU RUTEL ?

SCI DU RUTEL est dirigée par BERNARD FONTENOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RUTEL ?

Le siège social de SCI DU RUTEL est situé 24 rue de la Grande Ile, 77100 Meaux.

SCI DU RUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUTEL.

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