SCI DU SABLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU SABLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 037 205. Son siège social est situé Le Sablon, 38480 Pressins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME MORESTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU SABLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU SABLON
- SIREN
- 393 037 205
- SIRET (siège)
- 393 037 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94393037205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 037 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- LE SABLON, 38480, PRESSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SABLON
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INSEEÉtablissements de SCI DU SABLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 PRESSINSSiègeActif
393 037 205 00019 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SABLON
INPIConformité de SCI DU SABLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SABLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-42.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SABLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MARCELPOIL Gérard nom d'usage : MARCELPOIL n'est plus gérant. MORESTIN Jérôme nom d'usage : MORESTIN devient gérant
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DU SABLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SABLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU SABLON est 393 037 205. Le SIRET de son siège social est 393 037 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393037205.
Qui dirige SCI DU SABLON ?
SCI DU SABLON est dirigée par JEROME MORESTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SABLON ?
Le siège social de SCI DU SABLON est situé Le Sablon, 38480 Pressins.
SCI DU SABLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SABLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SABLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SABLON.
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