SCI DU SAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU SAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 977 228. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue d'Amour, 80650 Vignacourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE SAINTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU SAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAC
- SIREN
- 351 977 228
- SIRET (siège)
- 351 977 228 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75351977228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 977 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue d'Amour, 80650, Vignacourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAC
ACQUISITION,PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNELS ET D'HABITATION D'UN IMMEUBLE SIS A VIGNACOURT,RUE DU CUL DE SAC
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Finances de SCI DU SAC
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INSEEÉtablissements de SCI DU SAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 80650 VignacourtSiègeFermé
351 977 228 00029 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B
- 80650 VIGNACOURTFermé
351 977 228 00011 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU SAC
INPIConformité de SCI DU SAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/07900
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03076
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-17.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-19.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/12122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/07171
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2010 · N° 08/12741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU SAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAC est 351 977 228. Le SIRET de son siège social est 351 977 228 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351977228.
Qui dirige SCI DU SAC ?
SCI DU SAC est dirigée par JEAN-PIERRE SAINTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU SAC ?
Le siège social de SCI DU SAC est situé 11 RUE 11 Rue d'Amour, 80650 Vignacourt.
SCI DU SAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAC.
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