SCI DU SAGNAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 814 048, SCI DU SAGNAT est une SCI créée le 2 mai 2013. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Des Frères Montgolfier, 42230 Roche-la-Molière. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHARLES MARCA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU SAGNAT a été radiée le 17 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU SAGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAGNAT
- SIREN
- 792 814 048
- SIRET (siège)
- 792 814 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22792814048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 814 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2013
- Date de radiation
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Des Frères Montgolfier , 42230, Roche-la-Molière
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU SAGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAGNAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SAGNAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42230 Roche-la-MolièreSiègeFermé
792 814 048 00015 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAGNAT
INPIConformité de SCI DU SAGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU SAGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SAGNAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liquidateur Associé : MARCA Jean-Charles Louis modification le 19 Juillet 2017 ; Associé : PERRIN Marie-Laure Jeanne Louise en fonction le 02 Mai 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-23
- radiation
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU SAGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAGNAT est 792 814 048. Le SIRET de son siège social est 792 814 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22792814048.
Qui dirige SCI DU SAGNAT ?
SCI DU SAGNAT est dirigée par JEAN-CHARLES MARCA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAGNAT ?
Le siège social de SCI DU SAGNAT est situé 4 RUE 4 Rue Des Frères Montgolfier, 42230 Roche-la-Molière.
SCI DU SAGNAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU SAGNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2019.
SCI DU SAGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAGNAT.
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