SCI DU SAINT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 6 août 2018 sous le numéro SIREN 841 565 872. Elle est domiciliée 528 av de la Liberation, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN FRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAINT BERNARD
- SIREN
- 841 565 872
- SIRET (siège)
- 841 565 872 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58841565872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 565 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 528 AV DE LA LIBERATION, 73600, MOUTIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAINT BERNARD
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente, de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAINT BERNARD
INSEEFRITZ & CO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU SAINT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73600 MOUTIERSSiègeActif
841 565 872 00022 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B
- 73260 LES AVANCHERS-VALMORELFermé
841 565 872 00014 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAINT BERNARD
INPIComptes annuels de SCI DU SAINT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU SAINT BERNARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024003299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SAINT BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRITZ Fabien René Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-14
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DU SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAINT BERNARD est 841 565 872. Le SIRET de son siège social est 841 565 872 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58841565872.
Qui dirige SCI DU SAINT BERNARD ?
SCI DU SAINT BERNARD est dirigée par FABIEN FRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAINT BERNARD ?
Le siège social de SCI DU SAINT BERNARD est situé 528 av de la Liberation, 73600 Moutiers.
SCI DU SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAINT BERNARD.
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