SCI DU SAINT-ESPRIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 305 206, SCI DU SAINT-ESPRIT est une SCI créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 9001 RUE 9001 Rue du Saint-Esprit, 29260 Lesneven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SAINT-ESPRIT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAINT-ESPRIT
- SIREN
- 922 305 206
- SIRET (siège)
- 922 305 206 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39922305206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 305 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 9001 RUE 9001 Rue du Saint-Esprit, 29260, Lesneven
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU SAINT-ESPRIT
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur vente éventuelle et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et devant en permettre ou en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU SAINT-ESPRIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAINT-ESPRIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SAINT-ESPRIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29260 LesnevenSiègeActif
922 305 206 00018 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SAINT-ESPRIT
INPIComptes annuels de SCI DU SAINT-ESPRIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAINT-ESPRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SAINT-ESPRIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAINT-ESPRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAINT-ESPRIT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAINT-ESPRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SAINT-ESPRIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLAIN Benjamin, Loup ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGER Stéphane, Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DAMME Christophe, Jean-Pierre, Ghislain
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU SAINT-ESPRIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAINT-ESPRIT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAINT-ESPRIT est 922 305 206. Le SIRET de son siège social est 922 305 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922305206.
Qui dirige SCI DU SAINT-ESPRIT ?
SCI DU SAINT-ESPRIT est dirigée par STEPHANE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAINT-ESPRIT ?
Le siège social de SCI DU SAINT-ESPRIT est situé 9001 RUE 9001 Rue du Saint-Esprit, 29260 Lesneven.
SCI DU SAINT-ESPRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAINT-ESPRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAINT-ESPRIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAINT-ESPRIT.
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