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SCI DU SALAN

Active
Siren490 687 431SCI31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 687 431, SCI DU SALAN est une SCI créée le 16 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE CAUDRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU SALAN

Dénomination
SCI DU SALAN
SIREN
490 687 431
SIRET (siège)
490 687 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05490687431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 687 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
15 RUE DE NOVITAL, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SALAN

Acquisition d'immeubles et locaux et exploitation par bail

Finances de SCI DU SALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SALAN

LC

LAURENCE CAUDRON

Gérant

CP

CHARLINE POTTIER

Autre

Établissements de SCI DU SALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    490 687 431 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SALAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SALAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MORITEL Pierre nom d'usage : MORITEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU SALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SALAN est 490 687 431. Le SIRET de son siège social est 490 687 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490687431.

Qui dirige SCI DU SALAN ?

SCI DU SALAN est dirigée par LAURENCE CAUDRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SALAN ?

Le siège social de SCI DU SALAN est situé 15 rue de Novital, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

SCI DU SALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALAN.

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