SCI DU SALAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU SALAT est une SCI immatriculée le 19 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 774 238. Son siège social est situé Che de Louzet, 31260 His. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL ROMERO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU SALAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU SALAT
- SIREN
- 418 774 238
- SIRET (siège)
- 418 774 238 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66418774238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 774 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- CHE DE LOUZET, 31260, HIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SALAT
ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DU SALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SALAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SALAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31260 HISSiègeActif
418 774 238 00020 · ouvert le 25 avril 1998 · NAF 6820B
- 31260 SALIES-DU-SALATFermé
418 774 238 00012 · ouvert le 25 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SALAT
INPIConformité de SCI DU SALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SALAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU SALAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DU SALAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU SALAT est 418 774 238. Le SIRET de son siège social est 418 774 238 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418774238.
Qui dirige SCI DU SALAT ?
SCI DU SALAT est dirigée par DANIEL ROMERO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SALAT ?
Le siège social de SCI DU SALAT est situé Che de Louzet, 31260 His.
SCI DU SALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALAT.
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