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SCI DU SALVAN

Active
Siren429 095 391SCI81260 ANGLESCréée le 26 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SALVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 095 391. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine d'Angles, 81260 Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-MARIE FAUGERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SALVAN

Dénomination
SCI DU SALVAN
SIREN
429 095 391
SIRET (siège)
429 095 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58429095391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 095 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
DOMAINE D'ANGLES, 81260, ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SALVAN

Administration et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers qu'elle peut acquérir ou que ses membres peuvent lui apporter ;

Finances de SCI DU SALVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SALVAN

PF

PIERRE-MARIE FAUGERE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

MT

MARIE-HENRIETTE TINEL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU SALVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81260 ANGLESSiègeActif

    429 095 391 00018 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SALVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SALVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SALVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SALVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SALVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU SALVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU SALVAN est 429 095 391. Le SIRET de son siège social est 429 095 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429095391.

Qui dirige SCI DU SALVAN ?

SCI DU SALVAN est dirigée par PIERRE-MARIE FAUGERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SALVAN ?

Le siège social de SCI DU SALVAN est situé Domaine d'Angles, 81260 Angles.

SCI DU SALVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SALVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALVAN.

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