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SCI DU SALVY

Active
Siren487 701 484SCI31780 CASTELGINESTCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 701 484, SCI DU SALVY est une SCI créée le 22 décembre 2005. Elle est domiciliée 70 Rte de Bruguieres, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARINE MESSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SALVY

Dénomination
SCI DU SALVY
SIREN
487 701 484
SIRET (siège)
487 701 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17487701484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 701 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
70 RTE DE BRUGUIERES, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SALVY

L'ACQUISITION DE TOU IMMEUBLES BATIS OU NON BATISA USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL - L'EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU D'HABITATION - LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS -

Finances de SCI DU SALVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SALVY

CM

CHRISTOPHE MESSAUD

Autre

MM

MARINE MESSAUD

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SALVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    487 701 484 00015 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SALVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SALVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SALVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SALVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SALVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SALVY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00978

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/01356

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SALVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SALVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MESSAUD David nom d'usage : MESSAUD n'est plus gérant. MESSAUD Marine Eugénie Josiane devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU SALVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SALVY ?

Le numéro SIREN de SCI DU SALVY est 487 701 484. Le SIRET de son siège social est 487 701 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487701484.

Qui dirige SCI DU SALVY ?

SCI DU SALVY est dirigée par MARINE MESSAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SALVY ?

Le siège social de SCI DU SALVY est situé 70 Rte de Bruguieres, 31780 Castelginest.

SCI DU SALVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SALVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SALVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SALVY.

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