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SCI DU SANCE

Active
Siren338 591 332SCI35135 CHANTEPIECréée le 27 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU SANCE est une SCI immatriculée le 27 août 1986 sous le numéro SIREN 338 591 332. Elle est domiciliée Le Pont Boeuf, 35135 Chantepie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GWENOLE KERVELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SANCE

Dénomination
SCI DU SANCE
SIREN
338 591 332
SIRET (siège)
338 591 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96338591332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 591 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1986
Siège social
LE PONT BOEUF, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SANCE

location d'immeubles nus

Finances de SCI DU SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SANCE

GK

GWENOLE KERVELLA

Gérant

Depuis la création (27 août 1986) · 40 ans

TK

TANGUY KERVELLA

Gérant

Depuis la création (27 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU SANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    338 591 332 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1986

Questions fréquentes sur SCI DU SANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SANCE est 338 591 332. Le SIRET de son siège social est 338 591 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96338591332.

Qui dirige SCI DU SANCE ?

SCI DU SANCE est dirigée par GWENOLE KERVELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SANCE ?

Le siège social de SCI DU SANCE est situé Le Pont Boeuf, 35135 Chantepie.

SCI DU SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANCE.

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