SCI DU SANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SANCY est une 6540 immatriculée le 16 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 669 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che du Vieux Puits, 33750 Camarsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE STROHL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SANCY
INSEE- Dénomination
- SCI DU SANCY
- SIREN
- 814 669 024
- SIRET (siège)
- 814 669 024 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31814669024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 669 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 14 CHE DU VIEUX PUITS, 33750, CAMARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SANCY
Acquisition d'un immeuble sis à CREON (33670), administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SANCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DU SANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 CAMARSACSiègeActif
814 669 024 00014 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SANCY
INPIComptes annuels de SCI DU SANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SANCY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-31
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU SANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANCY ?
Le numéro SIREN de SCI DU SANCY est 814 669 024. Le SIRET de son siège social est 814 669 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31814669024.
Qui dirige SCI DU SANCY ?
SCI DU SANCY est dirigée par JEAN-PHILIPPE STROHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SANCY ?
Le siège social de SCI DU SANCY est situé 14 Che du Vieux Puits, 33750 Camarsac.
SCI DU SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANCY.
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