SCI DU SANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SANCY est une SCI immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 148 773. Elle est domiciliée 4 rue des Bourages, 63119 Chateaugay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL CARDOSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SANCY
INSEE- Dénomination
- SCI DU SANCY
- SIREN
- 903 148 773
- SIRET (siège)
- 903 148 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39903148773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 148 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE DES BOURAGES, 63119, CHATEAUGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SANCY
Achat, location, et propriété
Finances de SCI DU SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SANCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU SANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63119 CHATEAUGAYSiègeActif
903 148 773 00018 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SANCY
INPIComptes annuels de SCI DU SANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SANCY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-09-02
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU SANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANCY ?
Le numéro SIREN de SCI DU SANCY est 903 148 773. Le SIRET de son siège social est 903 148 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39903148773.
Qui dirige SCI DU SANCY ?
SCI DU SANCY est dirigée par MANUEL CARDOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SANCY ?
Le siège social de SCI DU SANCY est situé 4 rue des Bourages, 63119 Chateaugay.
SCI DU SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANCY.
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