SCI DU SANSONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SANSONNET est une SCI immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 550 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Sansonnet, 33390 Plassac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SANSONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DU SANSONNET
- SIREN
- 493 550 990
- SIRET (siège)
- 493 550 990 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71493550990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 550 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 14 RUE SANSONNET, 33390, PLASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SANSONNET
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION.
Finances de SCI DU SANSONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SANSONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU SANSONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33390 PLASSACSiègeActif
493 550 990 00011 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SANSONNET
INPIComptes annuels de SCI DU SANSONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SANSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SANSONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SANSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SANSONNET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/05295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SANSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SANSONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU SANSONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SANSONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DU SANSONNET est 493 550 990. Le SIRET de son siège social est 493 550 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493550990.
Qui dirige SCI DU SANSONNET ?
SCI DU SANSONNET est dirigée par ALAIN BLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SANSONNET ?
Le siège social de SCI DU SANSONNET est situé 14 rue Sansonnet, 33390 Plassac.
SCI DU SANSONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SANSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SANSONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SANSONNET.
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